Identité & coordonnées
OWA Design BERGEON
Laurine 1278 RD79 des Barthes, 82700 Saint Porquier
SIREN : 899148183
Statut fiscal : Entreprise Individuelle, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Email : contact@owadesigngraphique.com
PRÉSENTATION DES SERVICES
OWA Design est spécialisée dans la création d’identités visuelles uniques et sur mesure. Plusieurs offres sont disponibles :
Offre Éclat (900€) : Création d’une identité de marque de base avec logo, univers graphique et guide de marque.
Offre Aura (1320€) : Création d’une identité visuelle approfondie, incluant un guide de marque détaillé (+30 pages), signature d’email, bannières des réseaux sociaux et images libres de droits.
Offre Nova (1740€) : Offre complète pour une identité visuelle robuste, avec bannières, cartes de visite, et templates pour les réseaux sociaux en plus.
OWA Design propose également des prestations complémentaires : supports imprimés, supports web, et création de sites internet (en collaboration avec HEP Digital). Chaque prestation est sur devis, avec facturation distincte pour le web.
Tarifs et paiements
Acompte : Un acompte de 20 % à 30 % du montant total est requis avant le début du projet.
Facturation finale : Le solde est dû sous 30 jours à réception de la facture, après réception des fichiers finaux.
Délai de paiement : Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Révisions et modifications
Les devis incluent un certain nombre d’allers-retours pour modifications. Toute demande supplémentaire fera l’objet de frais additionnels.
Pour les demandes supplémentaires en court de projet, une trace écrite sera demandé et la demande ajoutée à la facture finale.
Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation du logo et des éléments graphiques sont cédés une fois le paiement complet effectué. En cas de revente ou d’exploitation commerciale des créations à grande échelle, un contrat de droits d’auteur spécifique pourra être établi. Les coûts de cession de droits ne sont pas inclus dans les tarifs de base.
Résiliation et annulation
Annulation par le client : L’acompte ne sera pas remboursé et le travail déjà réalisé ne sera pas transmis. Annulation par OWA Design : En cas de résiliation de mon côté pour raison valable, l’acompte pourra être remboursé ou le projet reporté selon l’accord du client.
Responsabilités
OWA Design ne peut être tenue responsable des erreurs d’impression si les fichiers fournis sont conformes.
Je me réserve le droit de refuser tout projet allant à l’encontre des lois ou de l’éthique (contenu diffamatoire, illégal, etc.).
Mentions légales et protection des données
Les informations personnelles collectées via les formulaires de contact sont traitées dans le strict respect des règles de confidentialité. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
OWA Design est une micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293 B du CGI).